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(542 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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28
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
535

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 7 novembre 2020
534

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 7 novembre 2020
168

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
369

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 7 novembre 2020
368

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 7 novembre 2020
145 (Rect)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
207 (Rect)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
144 (Rect)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
275 (Rect)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
81 (Rect)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
162 (Rect)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
163

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
504

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 7 novembre 2020
92

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
129

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
444

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 7 novembre 2020
96

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 6 novembre 2020
42

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 5 novembre 2020
526

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 7 novembre 2020
518

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 7 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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4
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28
Fabrication de la liasse