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(282 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF49

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF67

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF287

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 6 novembre 2020
CF124

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF128

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF169

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF153

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF108

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF200

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF292

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 6 novembre 2020
CF255

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF259

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF129

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF282

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 6 novembre 2020
CF88

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF126

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF280

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 6 novembre 2020
CF272

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 6 novembre 2020
CF266

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 7 novembre 2020 5 novembre 2020
CF252

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 5 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse