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(10 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 1 décembre 2020
3

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 1 décembre 2020
1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 1 décembre 2020
4

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
5

Article UNIQUE, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
7

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Retiré 2 décembre 2020
6

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Retiré 2 décembre 2020
8

Article UNIQUE, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

Retiré 3 décembre 2020
10

Article UNIQUE, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 4 décembre 2020 4 décembre 2020
9

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 4 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse