Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(138 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, n° 3796
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL33	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Discuté	Retiré	3 mars 2021	26 février 2021
CL71	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	27 février 2021
CL76	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 mars 2021	1 mars 2021
CL116	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL96	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL104 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL112	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL122	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL126	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL133	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL87	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL139	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL108	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL138	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL107	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL103	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL102	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL109	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL118	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL123	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse