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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3796, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL129	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL105	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			2 mars 2021
CL117	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	A discuter			2 mars 2021
CL93	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL88	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL115	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	A discuter			2 mars 2021
CL136	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL97 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL94	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL113	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL124	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL127	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL128	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL130	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL134	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Adopté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL137	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 mars 2021	3 mars 2021
CL106	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	3 mars 2021	2 mars 2021
CL119	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL89	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL98 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	3 mars 2021	2 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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