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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3649, confortant le respect des principes de la République
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2021	4 janvier 2021
3	Après l'Article 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		4 janvier 2021
4	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2021	4 janvier 2021
5	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	5 janvier 2021
6	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	5 janvier 2021
7	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	5 janvier 2021
8	Article 21, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2021	6 janvier 2021
9	Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	22 janvier 2021	6 janvier 2021
10	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
11	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
12	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
13	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
14	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
15	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
16	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
17	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
18	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
19	Article 32	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Adopté	23 janvier 2021	6 janvier 2021
20	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Adopté	18 janvier 2021	7 janvier 2021
21	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	7 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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