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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
351	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
352	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
354	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
356	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
355	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
358	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
353	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
350	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
349	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
357	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
1350	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	14 janvier 2021
20	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Adopté	18 janvier 2021	7 janvier 2021
1558	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	14 janvier 2021
1370	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	14 janvier 2021
1553	Article PREMIER	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2021	14 janvier 2021
1710	Article PREMIER	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2021	14 janvier 2021
1029	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Francis Chouat	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	14 janvier 2021
21	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	7 janvier 2021
547	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	18 janvier 2021	14 janvier 2021
292 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	18 janvier 2021	13 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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