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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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137

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
331	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
332	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
2522	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	3 février 2021	28 janvier 2021
1295	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	3 février 2021	28 janvier 2021
2247	Article PREMIER	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Discuté	Rejeté	3 février 2021	28 janvier 2021
1093	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	3 février 2021	28 janvier 2021
2393	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Francis Chouat	Discuté	Rejeté	3 février 2021	28 janvier 2021
16	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	3 février 2021	26 janvier 2021
1612	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	3 février 2021	28 janvier 2021
1805	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	3 février 2021	28 janvier 2021
363	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
483	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
619	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
362	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
482	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
618	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
985	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
2160	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	3 février 2021	28 janvier 2021
1072	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
1073	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	3 février 2021	27 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse