Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(429 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2756	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2758	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2760	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2757	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2759	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2635	Article 21, alinéa 30	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			28 janvier 2021
843	Article 21, alinéa 19	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable 40			27 janvier 2021
2263	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2593	Article 21, alinéa 30	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2279	Article 21, alinéa 19	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable 40			28 janvier 2021
1912	Article 21, alinéa 19	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2636	Article 21, alinéa 30	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2611	Article 21, alinéa 31	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable 40			28 janvier 2021
795	Article 21, alinéa 23	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			27 janvier 2021
56	Article 21, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			26 janvier 2021
1736	Article 21	Non inscrit M. Cédric Villani	Retiré			28 janvier 2021
1106	Article 21, alinéa 18	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			28 janvier 2021
34	Article 21, alinéa 32	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			26 janvier 2021
2589	Article 21, alinéa 32	La République en Marche Mme Florence Granjus	Retiré			28 janvier 2021
2609	Article 21, alinéa 31	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Retiré			28 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse