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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2593	Article 21, alinéa 30	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2279	Article 21, alinéa 19	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable 40			28 janvier 2021
1912	Article 21, alinéa 19	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2636	Article 21, alinéa 30	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2611	Article 21, alinéa 31	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable 40			28 janvier 2021
795	Article 21, alinéa 23	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			27 janvier 2021
36	Article 21, alinéa 32	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
2204	Article 21, alinéa 32	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2731	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2728	Sous-amendement de l'amendement n°794 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2756	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
1263	Article 21, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Frédéric Petit	Retiré			28 janvier 2021
2480	Article 21, alinéa 13	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Retiré			28 janvier 2021
2726	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Retiré			11 février 2021
2483	Article 21, alinéa 28	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Retiré			28 janvier 2021
2633	Article 21, alinéa 23	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			28 janvier 2021
2625	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			28 janvier 2021
1649	Article 21, alinéa 14	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			28 janvier 2021
2632	Article 21, alinéa 23	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			28 janvier 2021
2622 (Rect)	Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			28 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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