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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2732	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2739 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2755	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2738	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2733	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2746	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2740	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2741	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2745	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2752	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2730	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2749	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2744	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2736 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2753	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2724	Sous-amendement de l'amendement n°1262 Article 21, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2725	Sous-amendement de l'amendement n°2586 Article 21, alinéa 23	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	11 février 2021
2721	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	10 février 2021
2722	Sous-amendement de l'amendement n°2387 Article 21, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 février 2021	10 février 2021
1981	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse