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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1383	Après l'Article 2	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2300 (Rect)	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	4 février 2021	28 janvier 2021
1919	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
792	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
1319	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
140	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
141	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
706	Après l'Article 2	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
737	Après l'Article 2	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
2432	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2445	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
1844 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	4 février 2021	28 janvier 2021
2700	Sous-amendement de l'amendement n°1844 (Rect) Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
2448	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2446	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2447	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
1830	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
1162	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Rejeté	4 février 2021	28 janvier 2021
1163	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Rejeté	4 février 2021	28 janvier 2021
1160	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Rejeté	4 février 2021	28 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse