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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°3797, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2263	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable 40			28 janvier 2021
2137	Article 21, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	11 février 2021	28 janvier 2021
1092	Article 21, alinéa 16	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Tombé	11 février 2021	27 janvier 2021
2626	Article 21, alinéa 16	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	11 février 2021	28 janvier 2021
2587	Article 21, alinéa 16	La République en Marche M. Francis Chouat	Discuté	Adopté	11 février 2021	28 janvier 2021
2197	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	11 février 2021	28 janvier 2021
2726	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Retiré			11 février 2021
2185	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	11 février 2021	28 janvier 2021
2625	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			28 janvier 2021
2209	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Retiré	11 février 2021	28 janvier 2021
2760	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2759	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2758	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2757	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2756	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2735	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2734	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2744	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2740	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2733	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse