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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2755	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2737 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2736 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2739 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2743 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2751	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2741	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2745	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2733	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2740	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2744	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2734	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2735	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2756	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2757	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2758	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2759	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2760	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2209	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Retiré	11 février 2021	28 janvier 2021
2625	Article 21, alinéa 15	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			28 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse