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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2005	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	28 janvier 2021
2051	Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Danièle Cazarian	Discuté	Retiré	11 février 2021	28 janvier 2021
1978 (Rect)	Article 21, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 février 2021	28 janvier 2021
2634	Article 21, alinéa 25	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	28 janvier 2021
2536	Article 21, alinéa 31	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Retiré	12 février 2021	28 janvier 2021
1859	Article 21, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	12 février 2021	28 janvier 2021
2201	Article 21, alinéa 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 février 2021	28 janvier 2021
1424	Article 21, alinéa 26	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	12 février 2021	28 janvier 2021
1888	Article 21, alinéa 28	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	12 février 2021	28 janvier 2021
2591	Article 21, alinéa 18	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	12 février 2021	28 janvier 2021
2721	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	10 février 2021
2722	Sous-amendement de l'amendement n°2387 Article 21, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 février 2021	10 février 2021
2731	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2728	Sous-amendement de l'amendement n°794 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2756	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2726	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Retiré			11 février 2021
2758	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2760	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2757	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2759	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse