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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
536	Article 21, alinéa 28	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 février 2021	27 janvier 2021
1888	Article 21, alinéa 28	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	12 février 2021	28 janvier 2021
522	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	27 janvier 2021
2591	Article 21, alinéa 18	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	12 février 2021	28 janvier 2021
418	Article 21, alinéa 25	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 février 2021	27 janvier 2021
231	Article 21, alinéa 19	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
229	Article 21, alinéa 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
524	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
1981	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
783	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
405	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
2342	Article 21, alinéa 8	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
816	Article 21, alinéa 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
2296	Article 21, alinéa 32	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2663	Article 21	Non inscrit M. Cédric Villani	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2180	Article 21, alinéa 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
36	Article 21, alinéa 32	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
2204	Article 21, alinéa 32	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2731	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2728	Sous-amendement de l'amendement n°794 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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