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Déposés sur le texte : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1035	Article 19 BIS, alinéa 20	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
1036	Article 19 BIS, alinéa 49	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
1068	Après l'Article 14 BIS AA	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
1037	Article 19 BIS, alinéa 16	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
775	Article PREMIER TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			24 juin 2021
1033	Article 19, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
753	Article 21, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			24 juin 2021
1031	Article PREMIER TER, alinéa 5	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
759	Article 21 BIS F, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			24 juin 2021
760	Article 21 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			24 juin 2021
752	Avant l'Article 21	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			24 juin 2021
995	Article 8, alinéa 12	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			24 juin 2021
1151	Sous-amendement de l'amendement n°995 Article 8, alinéa 12	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			30 juin 2021
1150	Sous-amendement de l'amendement n°995 Article 8, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			29 juin 2021
618	Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Retiré			24 juin 2021
530	Article 24 QUINDECIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			24 juin 2021
945	Article 21, alinéa 40	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			24 juin 2021
1026	Article 21, alinéa 35	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2021
838	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2021
296	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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