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Déposés sur le texte : Texte n°4239, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1026	Article 21, alinéa 35	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2021
838	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2021
1062	Article 21, alinéa 27	Non inscrit M. Sébastien Chenu	En recevabilité			24 juin 2021
296	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2021
801	Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2021
830	Article 25, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2021
1035	Article 19 BIS, alinéa 20	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
1036	Article 19 BIS, alinéa 49	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
1068	Après l'Article 14 BIS AA	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
1118	Article 21, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	En recevabilité			24 juin 2021
1037	Article 19 BIS, alinéa 16	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
855	Article 28, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	En recevabilité			24 juin 2021
6	Article PREMIER TER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			17 juin 2021
284	Article PREMIER TER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			22 juin 2021
49	Article 45, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2021
293	Article PREMIER TER, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2021
775	Article PREMIER TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			24 juin 2021
710	Article 14 BIS A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2021
1033	Article 19, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			24 juin 2021
52	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Annie Genevard	A discuter			17 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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