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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE39

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable Irrecevable 15 janvier 2021
CE5

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable 13 janvier 2021
CE115

Avant l'Article 12
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable 16 janvier 2021
CE29

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable 15 janvier 2021
CE155

Avant l'Article 5
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable Irrecevable 16 janvier 2021
CE65

Après l'Article 5
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable 15 janvier 2021
CE56

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable 15 janvier 2021
CE51

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Irrecevable Irrecevable 15 janvier 2021
CE62

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable 15 janvier 2021
CE61

Avant l'Article 15
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable 15 janvier 2021
CE146

TITRE
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Retiré 16 janvier 2021
CE157

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Retiré 16 janvier 2021
CE35

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré 15 janvier 2021
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse