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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Liés au dossier législatif : Lutte contre la maltraitance animale
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE5	Après l'Article 8	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
CE115	Avant l'Article 12	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2021
CE29	Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
CE155	Avant l'Article 5	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2021
CE65	Après l'Article 5	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
CE56	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
CE51	Après l'Article 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
CE62	Après l'Article 15	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
CE61	Avant l'Article 15	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		15 janvier 2021
CE35	Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			15 janvier 2021
CE163	Article PREMIER	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
CE64	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	20 janvier 2021	15 janvier 2021
CE98	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	20 janvier 2021	15 janvier 2021
CE96	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2021	15 janvier 2021
CE72	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	20 janvier 2021	15 janvier 2021
CE121	Article PREMIER, alinéa 2	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Tombé	20 janvier 2021	16 janvier 2021
CE36	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	15 janvier 2021
CE135	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	16 janvier 2021
CE164	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
CE150	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	16 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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