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Déposés sur le texte : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la maltraitance animale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			21 janvier 2021
15	Article 11 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
37	Avant l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			21 janvier 2021
40	Article 15, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			21 janvier 2021
28	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
36	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			21 janvier 2021
20	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
2	Après l'Article 14	UDI et Indépendants M. André Villiers	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
6	Après l'Article 15	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
30	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
8	Après l'Article 15	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
7	Après l'Article 15	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
31	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
61	Après l'Article 15	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
18	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 janvier 2021	21 janvier 2021
14	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	26 janvier 2021	21 janvier 2021
54	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	26 janvier 2021	21 janvier 2021
19	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	26 janvier 2021	21 janvier 2021
1	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Tombé	26 janvier 2021	21 janvier 2021
42	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	26 janvier 2021	21 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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