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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL23	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	10 février 2021	4 février 2021
	CL24	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
	CL8	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
	CL11	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
	CL13	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse