Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 février 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 3721, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 16h55
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 3721, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 16h55
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 10 février 2021Texte de la commission, n° 3878-A0, déposé le mercredi 10 février 2021.Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 février 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721)., n° 3878-A0, déposé le mercredi 10 février 2021.Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 18 février 2021
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 382, déposée le jeudi 18 février 2021.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 février 2021
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