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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL121
Sous-amendement de l'amendement n°CL59

Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 10 février 2021 9 février 2021
CL122
Sous-amendement de l'amendement n°CL102

Article 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 10 février 2021 9 février 2021
CL123
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 février 2021 10 février 2021
CL124
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 février 2021 10 février 2021
CL125
Sous-amendement de l'amendement n°CL62

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 10 février 2021 10 février 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse