Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(125 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL17	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL16	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL19	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL31	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			4 février 2021
CL18	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL21	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL5	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL28	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL3	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL30	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL4	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL29	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL6	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL2	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL1	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL9	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
CL20	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
CL10	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
CL15	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
CL22	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse