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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL121	Sous-amendement de l'amendement n°CL59 Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	10 février 2021	9 février 2021
	CL122	Sous-amendement de l'amendement n°CL102 Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 février 2021	9 février 2021
	CL123	Sous-amendement de l'amendement n°CL108 Article PREMIER	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	10 février 2021	10 février 2021
	CL124	Sous-amendement de l'amendement n°CL108 Article PREMIER	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	10 février 2021	10 février 2021
	CL125	Sous-amendement de l'amendement n°CL62 Après l'Article 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	10 février 2021	10 février 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse