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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL2	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL3	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL4	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL5	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL6	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		4 février 2021
CL7	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
CL8	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
CL9	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
CL10	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
CL11	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
CL12	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
CL13	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
CL14	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
CL15	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	4 février 2021
CL16	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL17	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL18	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL19	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			4 février 2021
CL20	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	4 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse