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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229)., n° 4499-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
10	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			1 octobre 2021
11	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 octobre 2021
27	Article 3, alinéa 16	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
31	Article 3, alinéa 29	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
1	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2021
26	Article 3, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
9	Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			1 octobre 2021
29	Article 3, alinéa 25	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
2	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2021
30	Article 3, alinéa 26	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
8	Article 3, alinéa 11	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			1 octobre 2021
7	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2021
3	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2021
4	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2021
28	Article 3, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
21	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2021
17	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	2 octobre 2021
14	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	2 octobre 2021
18	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	2 octobre 2021
19	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	2 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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