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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC29	Article 5, alinéa 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC28	Article 5, alinéa 15	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC5	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC12	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC27	Article 4, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC26	Article 3, alinéa 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC25	Article 3, alinéa 23	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC24	Article 3, alinéa 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC23	Article 3, alinéa 13	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC22	Article 3, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC21	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC20	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC9	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
AC10	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
AC16	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC15	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC6	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC7	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC8	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC11	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse