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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 4229, adoptée par le Sénat visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC17	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC30	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC4	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Retiré			24 septembre 2021
AC14	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC2	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			24 septembre 2021
AC3	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			24 septembre 2021
AC18	Article PREMIER, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC19	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC1 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
AC13 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
AC11	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
AC6	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC7	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC8	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
AC15	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC16	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC9	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
AC10	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
AC21	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
AC20	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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