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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle nº 4149, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Liés au dossier législatif : Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	18	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	17 juin 2021
	3	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	21 juin 2021	17 juin 2021
	21	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	17 juin 2021
	22	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2021
	23	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	21 juin 2021	17 juin 2021
	31	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse