Avant l'Article PREMIER
Mme Marie-George Buffet
Mme Florence Provendier
Article PREMIER
Mme Céline Calvez
Mme Cécile Rilhac
Article PREMIER, alinéa 1
M. Denis Masséglia
M. Michel Larive
Mme Géraldine Bannier
M. Régis Juanico
Après l'Article PREMIER
Mme Béatrice Descamps
M. Stéphane Mazars
M. Loïc Prud'homme
Mme Maud Petit