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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC161

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC64

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC221

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2021
AC5

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 24 février 2021
AC11

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
AC71

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC83

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC102

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC73

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC216

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2021
AC47

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2021
AC26

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
AC3

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 24 février 2021
AC34

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
AC148

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC264

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2021
AC70

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC96

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC97

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable 5 mars 2021
AC25

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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2
3
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16
Fabrication de la liasse