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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE90

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Retiré 7 mai 2021
CE43

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré 7 mai 2021
CE100

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Retiré 7 mai 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse