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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD23

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2021
CD6

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 11 mai 2021 6 mai 2021
CD3

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 6 mai 2021
CD4

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 6 mai 2021
CD5

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 6 mai 2021
CD20

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse