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Déposés sur le texte : Texte n°4143, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
296	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
149	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
245	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
239	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alain Perea	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
284	Après l'Article 8 BIS	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
151	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
237	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
288	Après l'Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
332	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
152	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
16	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2021
314	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
181	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
182	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
177	Article 3 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
275	Après l'Article 8 BIS	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
153	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
132	Après l'Article 4	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
304	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
300	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse