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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°4019 relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Liés au dossier législatif : Limitation des impacts négatifs de la publicité
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CD1	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	14 avril 2021	8 avril 2021
	CD2	Article UNIQUE, alinéa 13	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	8 avril 2021
	CD3	Article UNIQUE, alinéa 14	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	9 avril 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse