Limitation des impacts négatifs de la publicité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabine Rubin , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 4019
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h35 CR

    - Nomination d'une rapporteure
  • Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
  • Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité