Limitation des impacts négatifs de la publicité

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mars 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mars 2021
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mars 2021 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mars 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019, déposée le mardi 23 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 mars 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4019

Voir les 3 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 14 avril 2021

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019), n° 4079, déposé le mercredi 14 avril 2021.

Mise en ligne : vendredi 16 avril 2021 à 12h00
Discussion en séance publique

Jeudi 6 mai 2021
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019, déposée le mardi 23 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10

Amendements déposés sur le texte n° 4019

Voir les 13 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 6 mai 2021

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité le 6 mai 2021, T.A. n° 605

Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 18h00