Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 L'auteur de la proposition Mme Sabine Rubin Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 La rapporteure Mme Sabine Rubin Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Sabine Rubin , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019), n° 4079 Mise en ligne : vendredi 16 avril 2021 à 12h00 Amendements déposés sur le texte n° 4019 Accéder aux amendements 3 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h35 VI CR - Nomination d'une rapporteure Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019 Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 Amendements déposés sur le texte n° 4019 Accéder aux amendements 13 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité le 6 mai 2021, T.A. n° 605 Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 18h00 Dépôt
