Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(94 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Liés au dossier législatif : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL76	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			25 septembre 2021
CL82	Article 3, alinéa 5	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			25 septembre 2021
CL77	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			25 septembre 2021
CL52	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			25 septembre 2021
CL16	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			24 septembre 2021
CL81	Article 3, alinéa 5	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			25 septembre 2021
CL53	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Irrecevable 40			25 septembre 2021
CL22	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
CL43	Après l'Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
CL17	Article 3, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			24 septembre 2021
CL51	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré		29 septembre 2021	25 septembre 2021
CL54	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré		29 septembre 2021	25 septembre 2021
CL25	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL96	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	29 septembre 2021
CL50	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	25 septembre 2021
CL91	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
CL94	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
CL28	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL84	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	27 septembre 2021
CL93	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	28 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse