Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(94 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Liés au dossier législatif : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1	Article 2, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 septembre 2021	20 septembre 2021
CL16	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			24 septembre 2021
CL22	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
CL43	Après l'Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2021
CL27	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL25	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL34	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL15	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL8	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL10	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL23	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL19	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL5	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL28	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL44	Après l'Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL18	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL36	Après l'Article 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL33	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL7	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	29 septembre 2021	24 septembre 2021
CL13	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	24 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse