Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(295 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , n° 4104
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL205	Article 3, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL102	Article 3, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			17 mai 2021
CL178	Article 19, alinéa 15	Non inscrit Mme Paula Forteza	Retiré			17 mai 2021
CL52	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL123	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL55	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL36	Après l'Article 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		15 mai 2021
CL56	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL54	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		12 mai 2021
CL53	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL61	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL65	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL33	Après l'Article 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		15 mai 2021
CL34	Après l'Article 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		15 mai 2021
CL58	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL97	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL150	Après l'Article 6	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL62	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
CL72	Article 2, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		17 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse