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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
266	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
61	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
353	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
411	Article 11, alinéa 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
120	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		26 mai 2021
165	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2021
337	Après l'Article 29	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
42	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
328	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
51	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
271	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
40	Article 14, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
227	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
23	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
57	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
22	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
220	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
32	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
34	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
56	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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