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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
44	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
45	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
46	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
47	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
48	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
49	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
50	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
51	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
52	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	24 mai 2021
53	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			24 mai 2021
54	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			24 mai 2021
55	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	24 mai 2021
56	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
57	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
58	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	24 mai 2021
59	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
60	Article 5, alinéa 21	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	24 mai 2021
61	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
62	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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