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Déposés sur le texte : Texte n°4185, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
353	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
411	Article 11, alinéa 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
337	Après l'Article 29	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
328	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
271	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
227	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
220	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
357	Après l'Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
373	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
375	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
370	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
225	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
371	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
354	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
374	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
223	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
265	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
327	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
221	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
230	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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