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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
50	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
374	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
48	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
19	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
18	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
223	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
45	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
265	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
64	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
327	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
47	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
63	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
37	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
17	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
59	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
221	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
230	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
329	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
258	Article 15, alinéa 20	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
136	Article 2, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			27 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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