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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
51	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
373	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
394	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			28 mai 2021
271	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
221	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
225	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
227	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
230	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
37	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
17	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
59	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
370	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
42	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
165	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2021
326	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			28 mai 2021
328	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
329	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
65	Article 7	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Retiré			25 mai 2021
433	Article 7, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Non soutenu	2 juin 2021	28 mai 2021
96	Article 7, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 juin 2021	26 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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