Résultats de la recherche
(2 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4139 rectifié
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Examinés par : Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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2 |
Article PREMIER |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | 13 juillet 2021 | |
1 |
Après l'Article PREMIER |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Irrecevable 40 | 9 juillet 2021 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse