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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique n°4111 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Liés au dossier législatif : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Examinés par : Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	8 juillet 2021
86	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	13 juillet 2021
83	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			13 juillet 2021
49	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	9 juillet 2021
60	Article PREMIER, alinéa 27	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	10 juillet 2021
36	Article PREMIER, alinéa 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	9 juillet 2021
37	Article PREMIER, alinéa 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			9 juillet 2021
24	Article PREMIER, alinéa 27	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	9 juillet 2021
25	Article PREMIER, alinéa 27	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	9 juillet 2021
27	Article PREMIER, alinéa 27	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	9 juillet 2021
68	Article PREMIER, alinéa 28	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	13 juillet 2021
69	Article PREMIER, alinéa 29	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	13 juillet 2021
26	Article PREMIER, alinéa 29	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			9 juillet 2021
28	Article PREMIER, alinéa 30	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	9 juillet 2021
87	Article PREMIER, alinéa 30	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	15 juillet 2021
47	Article PREMIER, alinéa 30	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	9 juillet 2021
70	Article PREMIER, alinéa 30	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	13 juillet 2021
19	Article PREMIER, alinéa 30	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 juillet 2021
20	Article PREMIER, alinéa 30	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	8 juillet 2021
7	Article PREMIER, alinéa 31	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			8 juillet 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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