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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4495
Liés au dossier législatif : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Examinés par : Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Article PREMIER	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	15 janvier 2022
24	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	19 janvier 2022
25	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	19 janvier 2022
28	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Retiré	19 janvier 2022	19 janvier 2022
26	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	19 janvier 2022
1	Article PREMIER, alinéa 32	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			14 janvier 2022
2	Article PREMIER, alinéa 32	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			14 janvier 2022
3	Article PREMIER, alinéa 85	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			14 janvier 2022
7	Article 2	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	15 janvier 2022
27	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	19 janvier 2022
21	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	19 janvier 2022
22	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	19 janvier 2022
23	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	19 janvier 2022
5	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			14 janvier 2022
8	Article 3	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	15 janvier 2022
4	Après l'Article 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
9	Article 3 BIS, alinéa 3	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	15 janvier 2022
19	Article 3 BIS, alinéa 4	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	18 janvier 2022
18	Article 3 TER, alinéa 2	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	17 janvier 2022
20	Article 3 TER, alinéa 3	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	18 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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