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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4495
Liés au dossier législatif : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Examinés par : Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

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